1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet « Vivre La Destrousse » (ci-après « le Site »), édité par la liste de campagne vivre la Destrousse, dans le cadre de la campagne municipale de 2026 à La Destrousse.

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3. Propriété intellectuelle
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7. Modifications des CGU
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